ACHAT D’ARMES EN ALLEMAGNE PAR UN RESIDENT FRANÇAIS

Si vous avez des doutes sur la catégorie dans laquelle est classé votre matériel allez sur le site de l'unpact

ACHAT D’ARMES EN ALLEMAGNE PAR UN RESIDENT FRANCAIS

Messagede fredo

Ormis la detention, quel sont les formalites pour un achat de 1ere categorie( beretta 92 fs) en allemagne.
fredo
 

Publicité

Re: Achat en allemagne

Messagede calligari

Je l`ai fait il y a un peu moins d`un an pour une arme de 4° Cat. et c`est alle tres tres vite.
voila comment ça se passe: (dixit Cantius, le vendeur du 92FSI)
ACHAT D’ARMES EN ALLEMAGNE PAR UN RESIDENT FRANCAIS :

Pour les armes des categories 1, 4 et 5, les munitions et composants de munitions des categories 1, 4, 5 et 7 :

La marche a suivre :

- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11290.pdf
en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, et une copie de l`autorisation pour les armes des categorie 1 et 4, au bureau E2 :

Direction generale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Telephone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32
Mel : dg-e2@douane.finances.gouv.fr


- Le bureau E2 garde un exemplaire et en renvoie 2 dans la semaine en general.

- Une fois en possession de ce formulaire, en fournir un a l`armurier avec une copie de la CNI ou du Passeport et l’autorisation (les deux volets) pour les armes de premiere ou 4eme cat., et garder le dernier.

Pour les armes des categories 7 et 8 :
Fournir les informations suivantes a l`armurier:

Nom et Prenom
Lieu et date de naissance.
Adresse complete.
Copie de la CNI ou du Passeport.

l`armurier remplira le formulaire allemand "Anlage 21" http://195.145.245.113/FORM/7/PFF/194.27 et le fera valider par les autorites allemandes, rien a faire du côte français avant l’achat, par contre la declaration sera a faire une fois l’arme entree en France.
calligari
Admin.
 
Messages: 36
Inscription: 07 Jan, 19:00
Localisation géographique: 2B


Retourner vers Législation des armes à feu en France



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

Pistolets Automatiques           Galerie Photos Armes

cron