[?] DECLARATION ARME 1ere ou 4eme Trouvée au grenier

Si vous avez des doutes sur la catégorie dans laquelle est classé votre matériel allez sur le site de l'unpact

[?] DECLARATION ARME 1ere ou 4eme Trouvee au grenier

Messagede will842

j`ai une question pour savoir si on trouve un arme de la derni° guerre qui n`appartient a personne evidemment est t`il possible de la declarer avec les autorisations adequate bien sur.. et comment
Merci par avance
will842
 
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Re: DECLARATION ARME 1ere ET 4eme Trouvee au grenier.

Messagede Osram

Oui cela est prevu par la loi et cela s'appelle des "Mise en possession" suite: a un deces, decouverte dans un grenier, une meule de paille ou autre ...

Il faut faire une demande declaration comme pour l`achat d`une arme de tir sportif, carnet de tir valide, avis favorable, demande de detention.

Il va de soit que les armes automatique doivent etre passee en semi auto.

Certains qui ont declare des Lee Enfield en 303 British on fait une demande "Tir Sportif" et on communiquer le N°de l`arme et le modele et sans banc d`epreuve tire reguli°ment avec.
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Osram
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Re: DECLARATION ARME 1ere ET 4eme Trouvee au grenier.

Messagede gatimel

Bonjour,

Je sais pas si cela peux vous aider, mais vous pouvez telecharger directement les formulaires pour cette demande : Reglementation detention d`armes
gatimel
 


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