Législation pour les fusils à pompe

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Legislation pour les fusils a pompe

Messagede Nino75

Bonsoir tout le monde,
j`aimerais avoir quelques infos au sujet des fusil a pompe.
Quelle est la reglementation exact pour leur detention ? Je souhaiterais acquerir un Mossberg, ou un Remington. l`armurier m`a dit que maintenant c`etait impossible meme avec une licence de tir ou de chasse. Si je souhaitais lui acheter un modele d`occasion il fallait absolument le faire neutralise.

Une autre question me viens alors, pourquoi vend t on des Fusil a pompe NEUF si on ne pas en detenir ?

Merci d`avance pour vos precisions.
Nino75
 

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Re: Legislation pour les fusils a pompe

Messagede calligari

Les fusils a canon lisse utilisant un systeme de rearmement a pompe ont ete surclasses en 4° categorie par decret en 1995*.
Les proprietaires des armes de 5°Cat qui sont devenues des armes de 4° cat en Janvier 1997, ont reçu une autorisation de detention "viag°" sur un modele 13, lorsqu`ils ont fait leur declaration.
Depuis 1997 donc, on ne trouve plus de fusil a pompe dans les armureries car il n`est plus possible d`en acquerir.
c`est aussi a cette epoque que les FAP ont disparu du marche de l`occasion, qualite viag° de l`autorisation de detention oblige.
Sur le marche du neuf, depuis 2 ans environ, sont apparus des fusils a pompe a canon raye (dont classes en 5° Cat)
Ces armes sont detenues au meme titre que les autres armes de 5° Cat.
je ne pense pas que l`experience soit renouvelee par les importateur et les armuriers dans le futur, car les FAP sont des facteurs de tracas legislatifs et administratifs.

*[article 116 du decret du 6 mai 1995]
Les detenteurs âges de plus de dix huit ans d’armes de 5eme et de 7eme categories classees en 4eme categorie par le decret n°93/17 du 6 janvier 1993 et par le present decret, sont autorises a continuer de les detenir et a acquerir les munitions correspondantes a condition de les declarer.
La declaration sera faite au prefet du lieu de domicile dans le delai d’un an qui suit la publication du present decret.
Les mineurs de plus de seize ans qui reunissent les conditions du 4°) de l’article 23 ci-dessus sont autorises a detenir leurs armes dans les memes conditions.
Il en est delivre recepisse conformement au modele fixe par l’arrete prevu a l’article 121 ci-dessous.
Cette autorisation a un caract° personnel. Elle est nulle de plein droit lorsque l’arme est cedee a quelque titre que ce soit.
calligari
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Re: Legislation pour les fusils a pompe

Messagede Nino75

Alors la CHAPEAU ! Plus precis je crois qu`il y a pas ! :D Merci calligari

Donc si je resume bien > Impossibilite d`acquerir en FRANCE un Fusil a pompe en armurerie ou a un particulier depuis 1995. Seule possibilite les faire neutralise.

Concernant les fusils a pompe a canon raye, peut tu m`en dire plus ? Quelles differences avec les canons lisses ? Et leur detention equivaut donc a une CATEG5 ? Quels importateurs ou armurerie vent ce type de modeles ?
Nino75
 

Re: Legislation pour les fusils a pompe

Messagede calligari

Les FAP a canon raye etaient principalement des Maverick (Mossberg 500 economique) Mod88.
Le stock arrive en France semble ecoule et ces modeles ce font de plus en plus rares.
Tu trouveras plus d`infos sur ce modele sur le site de l`armurier ci-dessous.
www.dcbshooting.com/maverick-by-mossber ... sberg.html
calligari
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