[?] Lieu de déclaration d'une arme de 5° catégorie ?

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[?] Lieu de declaration d`une arme de 5° categorie ?

Messagede maginot

Bonjour,
Je me suis achete mon premier fusil en categorie 5.
Histoire complique, je suis etudiant, et suis inscrit en club dans le departement 57, departement où je suis le week-end, ma residence la semaine est dans le 54.
Je n`ai aucun justificatif de domicile dans le 57.
La dame de la sous prefecture me concernant dans le 57 m`a dit de le declarer a l`adresse du 54 pour qu`elle accepte le dossier et que je pourrais laisser le fusil dans le 57 chez mon p°.
Suite a ses dires - qu`elle accepte mon dossier avec l`adresse du 54 - je m`interroge.
Ma question est, puis-je vraiment declarer mon fusil a la sous prefecture du 57 ou suis-je oblige de le faire a ma prefecture dans le 54 ? En somme, est-ce que le lieu de la sous prefecture est obligatoirement en rapport avec l`adresse de declaration ?

Merci de m`avoir lu jusqu`au bout.
Merci d`avance a ceux qui m`aideront.

Cordialement

Seb.
maginot
 

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Re: [?] Lieu de declaration d`une arme de 5° categorie ?

Messagede arcadu

il est avantageux de la declarer a l`adresse la plus proche du stand de tir-car sinon tu expliqueras ta version aux policiers-quelle perte de temps.....
arcadu
 

Re: [?] Lieu de declaration d`une arme de 5° categorie ?

Messagede maginot

Oui c`est sur que je prefere declarer dans le 57 chez mes parents, mais je n`ai aucun justificatif officiel pour cette adresse.
maginot
 

Re: [?] Lieu de declaration d`une arme de 5° categorie ?

Messagede jajaeagle

Salut, le mieux a mon avis c`est de declarer effectivement ton arme dans le 54 puisque c`est bien la ou tu resides officiellement apres concernant ton club de tir ou tu es licencies c`est a dire le 57 c`est de transporter ton arme conformement a la legislation en vigueur (arme demontee et surtout aucune munitions a portee de cette derni°) et de declarer ton transport aupres des autorites competentes afin de palier a tout probleme lors d`un eventuel contrôle des forces de l`ordre. Maintenant j`en conviens qu`il n`est pas tres pratique et logique mais je ne vois pas d`autre solutions pour que tu ne sois pas hors la loi !
jajaeagle
 


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