[?] vente d'un fusil non soumis a déclaration

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[?] vente d`un fusil non soumis a declaration

Messagede 44MAG

bonjour,
je viens de recuperer le fusil de chasse du grand p° de ma compagne (suite a son deces) je suis tireur sportif et non chasseur donc je n`en ai pas l`utilite.
Je voudrais le vendre mais n`ayant pas les papiers d`origine(achete en 1930) et ce type d`arme n`etant pas soumise a declaration je ne sait pas comment proceder ni quel papier je doit fournir au futur acheteur?
si quelqu`un pourrai m`eclairer?
cordialement
44MAG
 

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Re: [?] vente d`un fusil non soumis a declaration

Messagede calligari

Pas besoin que la facture soit sur du papier jauni :)
faites un doc. indiquant:
la date ,
le modele de l`arme, son numero de serie si il existe,
le nom du vendeur et celui de l`acheteur,
le montant de la transaction,
et vous signez.
Gardez ce document au coffre au cas où
calligari
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