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Re: Vente d`une 4eme par "correspondance"

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Re: Vente d`une 4eme par "correspondance"

Messagede calligari

Salute jeannot,
Pas besoin de reunir physiquement le vendeur et l`acheteur.
Le passage par un OPJ sert a verifier que l`autorisation est en cours de validite et correspond bien a l`arme dont il est question dans la transaction.
Une fois qu`il a mis "son tampon" la transaction est validee, l`arme n`est plus au vendeur.

Etape1 - l`acheteur "expedie son auto" au vendeur qui la presentera à l'opj.
Etape2 - Le vendeur va faire les demarches, accompagne de son arme et de son autorisation de detention, chez son OPJ prefere.
Etape3 - l`OPJ enleve l`arme de l`auto. du vendeur (ecrit vendu le...) pour l`inscrire sur l`autorisation de l`acheteur.
Etape4 - l`arme part en deux colis (espaces de 24h) chez le vendeur accompagne de l`auto fraichement tamponnee qui va avec. (1 copie par colis)
Etape5 - Le vendeur doit avertir la Pref. (si lOPJ de l`a pas fait par courrier) que l`arme indiquee sur l`auto. n`est plus en sa possession.
Etape6 - l`acheteur doit avertir la Pref. (si lOPJ de l`a pas fait par courrier) que l`auto. correspond desormais a une arme.

Voila, j`esp° avoir ete clair
Attention de ne pas prendre de rendez-vous avec d`eventuels acheteurs dans des lieux non securises, n`oubliez pas que nos armes suscitent des convoitises.
calligari
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede vainvain

Petite question, le vendeur peut-il racheter une arme avec son autorisation portant la mention vendue le ... :?:

Et si oui quel delais pour racheter une arme avec cette autorisation :?:
vainvain
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede calligari

l`autorisation du vendeur est bien entendu toujours "active".
Il suffit qu`il y ait dessus assez de place pour y ecrire les donnees relatives a la nouvelle arme. (il existe des auto. avec des infos au verso).
Si le documents papier a deja ete utilise pour faire un echange d`arme, il vaut mieux se renseigner aupres de sa pref. pour savoir si ils tol°nt les autorisations "surchargees".

Le vendeur dispose de 3 mois pour y faire figurer une nouvelle arme.
calligari
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede jajaeagle

bonjour, petite question concernant cette procedure de transaction...l`acheteur dispose de deux volets d`autorisation faut il lors d`une vente par correspondance qu`il envoie au vendeur les deux volets ou seulement un des deux ? si oui lequel...merci d`avance pour cette precision...
jajaeagle
 

Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede Maurens

Bonjour. Et si le vendeur fait tamponner l` autorisation et n` expedie pas l` arme? Quel recours? Comment eviter ce fait? Passage par un armurier? Quel cout? Merci pour votre reponse.
Maurens
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede Vachero

bonjour ya t`il des conditions special pour l`expedition des 2 colis ? MERCI
Vachero
 

Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede Osram

Je crois bien qu`il est demande d`espacer de 48 H l`envoi des deux colis et je vous conseille de faire de sorte que l`un des colis ne passe pas le week-end dans un centre de tri.

Donc l`ideal serait un depart le lundi et l`autre "morceau" le mercredi comme ça votre correspondant devrait avoir les deux "morceaux" pour aller au club le samedi!
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Osram
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede calligari

Attention de ne pas prendre de rendez-vous avec d`eventuels acheteurs dans des lieux non securises, n`oubliez pas que nos armes suscitent des convoitises.

bonjour, petite question concernant cette procedure de transaction...l`acheteur dispose de deux volets d`autorisation faut il lors d`une vente par correspondance qu`il envoie au vendeur les deux volets ou seulement un des deux ? si oui lequel...merci d`avance pour cette precision..

Un volet part a la pref. de l`acheteur et l`autre part chez l`acheteur dans un des deux colis.
Chez moi c`est l`OPJ qui met le volet a destination de la pref. au courrier mais je ne sais pas si c`est la regle.

Bonjour. Et si le vendeur fait tamponner l` autorisation et n` expedie pas l` arme? Quel recours? Comment eviter ce fait? Passage par un armurier? Quel cout? Merci pour votre reponse.

Si le vendeur n`expedie pas l`arme que vous lui avez paye il est en infraction, la procedure pour retablir la situation est de passer par la case police, comme pour n`importe quel autre achat malheureux.
Vous devez egalement vous rendre au plus vite a votre pref. pour annuler l`autorisation egaree (c`est prevu dans AGRIPPA)
Il n`y a pas de tarif officiel pour qu`un armurier se charge de l`operation de transfert, c`est selon son bon vouloir et le tarif est a la tete du client.

bonjour ya t`il des conditions special pour l`expedition des 2 colis ? MERCI

je n`ai pas trouve de texte qui impose ces deux colis espaces de 48 heures, si quelqu`un a les references je suis preneur.
Attention de penser a mettre les documents "qui vont bien" (auto. facture etc..) dans chacun des deux colis, car tous les paquets passent aux rayons X et la vue d`une carcasse ne manque pas de faire reagir l`operateur.
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede ychris

Bonjour a tous, juste une petite precision pour l`expedition d`arme il n`y a pas vrement de texte qui regis l`envoye
hors mis le fait de separer l`expedition en deux colis.
Soit une expedition en 24 heures d`intervale aupres du meme transporteur (poste ou ste de transport), pour eviter la manutention par les memes personne.
Soit un envoye dans la meme journee par deux ste de transport differente (poste et autre).
La seul obligation c`est que l`arme ne soit pas utilisable par un tier en cas de vol ou perte, il faut donc qu`elle soit inutilisable durant le transport.
ychris
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede cjlolo

Tireur34 a écrit:Bonjour, pour faire simple, je desire acheter une arme a un particulier, si je vous ai bien suivi, j`envoi mes deux volets au vendeur? Mon OPJ me dis que c`est moi qui doit recuperer l`auto original du vendeur et aller a la gendarmerie avec. Comment faire lorsque deux OPJ ne traduisent pas les textes de la meme façon?


bonjour ,
ton opj a raison les docs se font sur le lieu de residence ,
il faut faire l`echange prealable des courriers de ventes-achat le vendeur t’expedie la copie de son autor et la tu gagnes un tour ... puis a reception de ton autor tu envoi au vendeur : 2 copies de ton volet n°1 remplis avec ses renseignements avec le paiement + copie cni et lettre d`achat du jour ..
le vendeur garde le tout pour archive et peu meme allez renseigne son OPJ qu`il a vendu cette arme .. ,
joindre la copie du volet n1 au colissimo suivi assure T1 ou t2 ou t3 selon la valeur (ça marche nickel !!) , avec accuse de reception ... a reception du colis = toi l`acheteur vas chez l` OPJ , fais pointer tes 2 volets avec l`autor. du vendeur , l`opj envoi le volet 2 a la pref qui renseignera celle du vendeur ... mais ...mais... mais... mais... ??? pfff trop simple ALORS ! ! !

UNE SUBTILITEE car je sens que la question est pas loin :
la vente pour acquisition ---> comme le vendeur a besoin de son autor. pour sa nouvelle acquisition (meme cat et meme type ! ! ) il t`a envoye SA copie et a ensuite barre SON original qui sera RE-note (comme on peut !!)
les renseignement du nouveau gun , puis pointe par l`opj + Marianne.. ou par l`armurier + tampon qui fais de meme en copiant ce volet 1 corrige et tamponne pour l` envoye a la pref pour modif du dossier .... :o :o
SI , SI ça marche j`en ais fais 2 et pas de soucis , mon OPJ rigole quand je viens sur RDV = je prepare tout dossier par dossier , vente il enregistre et fais les copies des courriers que je lui presente, ... puis cree la nouvelle acquisition, copie ma detention Volet 1 barree et annote + sa Marianne ,
puis direction ma pref .... DU BEURRE ,
le taff est tout mache il n`as qu`a suivre .... l`arme vendue sera remplace par celui achete ... mais c`est vrai que c`est pas le plus simple ... d`autant que certaine pref ou OPJ ou armurier refusent les docs barres ... mais comment on fais si il n`y as plus d`autor. de libre .... ben comme ça ! ! ! ;) :D :lol:
allez bon courage , et n`oubliez pas leurs buts est de nous decourager ! ! !
ben plus ils essayent et plus nous sommes solidaires ;) pour ceux que ça degoute il reste l`airsoft !!!
salut
cjlolo
cjlolo
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede calligari

ci dessous la description de la procedure appliquee en cas de cession d`armes 4° cat (et sans doute premiere aussi), entre particuliers dans les Yvelines.
http://www.hostingpics.net/viewer.php?i ... ailles.jpg
calligari
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede Gil031

Salut,
Personnellement je demande a l`acheteur de m`adresser les 2 volets de son auto que je complete, signe et les lui renvoie en lui demandant d`adresser le volet n° 2 a sa prefecture.
Ensuite je fais une photocopie de cette auto que j`envoie a ma prefecture accompagnee de mon autorisation barree avec la mention "vendu le... a M...." et un certificat de vente portant toutes les coordonnees de l`arme , le nom et l`adresse de l`acheteur.
Pour l`envoi de l`arme classique: 2 colis par la poste ( avec assurance ça va de soi ).
Pas de probleme a ce jour.
Ca marche aussi en sens inverse quand je suis acheteur.
Gil031
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede ardent454

Bonjour,

je ne comprends pas bien la procedure de vente par correspondance.
Nous venons de faire une transaction de vente-achat avec un particulier que je lui vends mon arme de quatrieme categorie et ses accessoires .
la transaction se passera par l`armurier de l`acheteur qui fera la demarche des papiers administratifs.
d`abord, l`acheteur m`envoie le reglement , des reception j`envoie un colis contenant l`arme le lundi puis l`autre le mercredi afin d`eviter le weekend au depot de tri .
mais je me pattauge pour les papiers, faut il envoyer mon autorisation originale ou la photocopie de mon auto dans le colis ? et l`autre colis, faut il mettre aussi la copie de mon auto ? chez l`armurier de l`acheteur.
c`est laquelle des deux , copie ou originale faut il envoyer?

Merci de toute aide.
ardent454
 
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Re: [INFO] Procedure de Vente d`arme par "correspondance"

Messagede Patrice972

ardent454 a écrit:Bonjour,
je ne comprends pas bien la procedure de vente par correspondance.
Nous venons de faire une transaction de vente-achat avec un particulier que je lui vends mon arme de quatrieme categorie et ses accessoires .
la transaction se passera par l`armurier de l`acheteur qui fera la demarche des papiers administratifs.
d`abord, l`acheteur m`envoie le reglement , des reception j`envoie un colis contenant l`arme le lundi puis l`autre le mercredi afin d`eviter le weekend au depot de tri .
mais je me pattauge pour les papiers, faut il envoyer mon autorisation originale ou la photocopie de mon auto dans le colis ? et l`autre colis, faut il mettre aussi la copie de mon auto ? chez l`armurier de l`acheteur.
c`est laquelle des deux , copie ou originale faut il envoyer?
Merci de toute aide.

Perso, je mets une copie de mon autor dans chacun des colis envoye a l`armurier de l`acheteur et j`envoie mon originale a part en recommande avec accuse de reception a l`armurier egalement bien entendu. Si tu desires reutiliser cette autor il faut le preciser a l`armurier qui doit te la renvoyer modifiee (arme vendue) et tu as 3 mois pour une nouvelle acquisition...
Patrice972
 
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